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une contravention de 350 millions pour Orange

par le17 décembre 2015
 

L’organisme institutionnel en charge de la concurrence a châtié l’opérateur Orange à passer à la caisse et à sortir de sa trésorerie une des plus grosses amendes jamais prononcées pour une seule société. En raison d’une position prépondérante sur le secteur des prestations aux sociétés, le fournisseur d’accès doit payer 350 millions d’euros.

Le service de répression de la concurrence et des fraudes a l’air visiblement d’être en bonne condition pour les fêtes hivernales. Après d’être occupé de la marque au carré rouge et en lui infligeant une contredanse de 10,7 millions d’euros pour concurrence déloyale sur le secteur des prestations aux sociétés à Mayotte et à la Réunion, l’Autorité a condamné Orange pour des actes similaires. Le marché se trouvant beaucoup plus grand (estimé dans ce cas à douze milliards d’euros), la contravention est logiquement réévaluée et représente 350 millions d’euros.

Ce jugement est la conclusion d’une paperasserie commencée au cours de l’année 2008, suite à une réclamation déposée par l’opérateur Bouygues Telecom, auquel la marque au carré rouge s’est associée au cours de l’année 2010. Cette deuxième requête devant les juges avait alors permis le redémarrage des recherches, conduisant vers une perquisition sur de nombreux sites du groupe Orange, avec en prime la réquisition des machines de bureau du Président directeur général Stéphane Richard et de celle de la présidente en France, Delphine Ernotte.

Ces réquisitions avaient grandement froissé le fournisseur d’accès, qui avait décidé de ne pas se laisser faire en affrontant l’Autorité de la concurrence, pour dénoncer ses pratiques. L’organe judiciaire de la capitale a malgré tout, il y a un an, rejeté la plainte d’Orange, consentant à l’Autorité la poursuite de son investigation. L’autorité de la concurrence peut être fier de dévoiler la condamnation, précisant qu’Orange a instauré, de façon automatique et permanente sur une échéance à long terme, différents processus de fidélisation de ses clients via l’usage d’applications de vente et de réductions de prix ne respectant pas les règles de la concurrence.

Ces méthodes de fidélisation extrêmes, qui s’activaient cumulativement et dont l’acquisition n’était possible que sous certaines conditions d’engagements sur une période ou sur des volumes, n’ont sans conteste pas permises à d’autres sociétés de mettre en concurrence tous les opérateurs du marché afin de leur attribuer une fraction de leur flotte. Orange n’a pas nié les événements, et la société va payer la forte contravention et ne se pourvoira pas en cassation.Ce qui laisse le champs libre aux divers opérateur comme bouygues telecom et la société télécom anglaise Colt, qui ont porté plainte en milieu d’année 2013 et décembre 2014. Bouygues a estimé le dommage à 400 millions d’euros, mais a en conclusion établi un arrangement avec Orange et mis un terme aux poursuites contre la coquette somme de 300 millions d’euros.Demeure ainsi toujours dans la course Colt, qui a simplement précisé que le dommage était extraordinaire et s’évaluait en millions d’euros. La justice tranchera …

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