Martine Aubry s’est déclarée favorable à la mise au placard de la réglementation édictée par la hadopi et à sa substitution par un impôt emblématique sur les forfaits Le web. Récemment, lors d’une interview avec de nombreux correspondants presses abordant le sujet du numérique, la postulante à la primaire de gauche Martine Aubry a donné son assentiment au changement de la réglementation édictée par la hadopi et de son système de peine échelonné par un impôt sur le forfait haut débit en échange de la fin des sanctions pénales du piratage.

D’après elle, la loi hadopi a été une grosse bourde, et malgré le combat contre le piratage, qui a mise face à face, les jeunots et la sphère culturelle. Elle admet toutefois qu’il est essentiel que les auteurs doivent continuer de toucher des revenus de leurs créations.

Par conséquent, Martine Aubry suggère que la réglementation édictée par la Hadopi soit éliminée, et qu’une ponction forfaitaire d’1 euro soit instauré sur la totalité des forfaits. Les cybernautes qui ne pratiquent pas le téléchargement seraient susceptible de trouver cette idée complètement stupide et on les comprend. Le montant récupéré serait allouée à un plan d’aide à la conception dans le domaine de la musique.

Aussi, dans une première étape, la chanson serait le premier domaine concerné par cet aspect réétudié de licence générale, bien avant le ciné, le monde de l’édition et même d’autres aspects liés à la culture qui seront pour leur part impliqués bien plus tard. Martine Aubry n’exclut pas également de faire payer les opérateurs internet, en échange d’une baisse de l’impôt sur les offres triple-play. Ces dernières étaient imposées à 5,5% au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée, contre 19,6% pour le portable et Le web. Cette renaissance du projet d’une licence générale dans les débats à l’approche des prochaines élections présidentielles de 2012 serait capable de réamorcer les discussions concernant la loi hadopi dont les conséquences positives sur les grandes maisons de disque ou même du septième art restent encore à démontrer.

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