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Les politiques s’en prennent encore à un secteur qui fonctionne

par le30 mars 2011
 

Comme d’habitude, on s’attaque à un secteur en plein essor et qui ne demande rien à personne pour fonctionner. Et cela, la sphère politique ne le supporte pas et veut donc avoir son mot à dire. Une loi émanant des députés européens pourrait bien changer en profondeur le marché du commerce en ligne. Une loi supplémentaire, soutenue par le comité et la chambre des parlementaires, qui pourrait contraindre les commerçants à des critères beaucoup plus compliqués sous un prétexte plutôt bien pensé : la protection des acheteurs, clients, consommateurs.

L’assemblée a donc validé le 24 mars dernier, la loi portant sur les « droits des clients« , dont la principale mission est d’encourager l’élaboration réelle d’un marché européen de la vente sur internet en stimulant les dépenses dans les pays limitrophes. Alors faut il encore dépenser notre argent chez Amazon ?

Cette directive préconise ainsi de modifier de 1 à 2 semaines la période légale de rétractation des clients effectuant leurs emplettes sur internet, dès la réception de leurs commandes. S’il venait à changer d’avis, le client européen pourra retourner son acquisition dans les deux semaines. Il devra donc obtenir son remboursement, incluant également d’éventuels frais de port.

En cas d’achat pour un montant au dessus de 40 €, le commerçant devra aussi payer les dépenses de renvoi au consommateur qui change d’avis, en plus des dépenses d’envoi. Ces dernières sont d’ailleurs la plupart du temps facturées aux clients. Pour les produits virtuels néanmoins, la rétractation ne sera possible que si la récupération du programme, du fichier, du document n’a pas encore débuté. Enfin, généralement lors de l’achat d’un album de musique, le client n’attend pas ne serait ce que 7 jours pour récupérer les fichiers. Cette particularité ne serait sans doute valable qu’en cas de cadeaux.

Différentes dispositions relèvent du devoir de renseigner plus efficacement le consommateur potentiel. Et notamment sur le délai de rétractation qui doit être expliqué préalablement à la finalisation d’une commande. Si ce n’est pas le cas, il passe systématiquement à une année (De 14 jours à un an et pourquoi pas 3 ans !).

Elément majeur qui boucle ce dossier, l’obligation d’accepter plusieurs possibilité de réglement. Le commerçant est dans l’obligation d’offrir la possibilité entre un réglement par internet et un règlement des plus classiques via paiement par chèque postal par exemple. Les experts de ce marché s’inquiètent du contrecoup financier qu’aurait cette réglementation sur le marché du e-commerce sur le territoire européen et demande que tout le monde se mobilise. Marc Schillaci, le Président directeur général de la produit de vente en ligne oxatis, se pose des questions sur son site web : Qui souhaite la mort du commerce en ligne ?

Le consommateur sera donc disposé à acheter des articles en grand nombre, il prendra par la suite sa décision ensuite renverra, à la charge du commerçant, les éléments qu’il ne souhaite pas conserver. Cela est d’autant plus déplorable s’il est question d’articles à fortes densités volumétriques ou d’une livraison à l’extrémité du globe.

Daniel Broche, boss du site internet Discounteo.com, également très choqué, se demande quel groupe de pression a joué un rôle dans les choix des parlementaires européens. Selon la procédure appliquée par le droit européen, la chambre des parlementaires va dorénavant marchander avec le comité et les responsables des différents ministères, le comité de l’association. La Commission, qui protége depuis plus de 30 mois la coordination de l’ensemble des lois à propos du e-commerce, pourrait appuyer les grands principes édicté par ce document. Si le trio institutionnel trouve un compromis, la décision définitive se déroulera à l’assemblée, éventuellement en milieu d’année ou au mois de juillet. La loi s’appliquera d’ici 30 mois.

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