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La taxe pour copie privée étendue afin de payer les petits salaires

par le21 décembre 2010
 

Le comité en charge de la copie privée vient, une fois de plus, d’élargir l’imposition concernant cette dernière. Les Navigateurs gps et autres équipements plus à la mode en ce moment dotés également d’écrans capacitifs ou résistifs, les tablettes (Ipad, Archos Gen8 ..), devraient y être subordonnées à partir du mois de février.

Pour information, l’impôt pour copie privée est financée par l’acheteur durant l’acquisition de supports d’archivages ou autres équipements de sauvegarde d’oeuvres numériques. Elle a pour objectif d’équilibrer les conséquences de la prérogative à la copie privée pour un fichier informatique. A présent, ces équipements de stockage plus ou moins récent, en plus des habituels cd-r, des clés usb sont pris en considération pour l’application de la loi.

Les équipements à écran capacitifs ou résistifs tel que la tablette tactile d’apple, les postes de radio adaptés au tableau de bord d’une automobile au delà de 2 Go et enfin les Navigateurs gps seront sans doute eux aussi soumis à la taxe. Chose plutôt étrange, les équipements pourvues de seven seraient suceptible de ne pas être assujetti à l’impôt au contraire de celles sous Android de Google, et iOS d’Apple. Tel que le mentionne l’UFC Que-Choisir, la limite des quotas a été révisé pour ce qui est des disques durs. A présent, l’acheteur devra payer au Go et non d’après des quotas selon le potentiel du support.

Il y a quelques jours, la commission pour la Copie privée avait tenu un rendez vous avec l’objectif de planifier ces changements. Afin d’obtenir une légitimité, l’augmentation doit toujours être votée dans une future réunion à la mi janvier. Outre la déclaration de cette augmentation, on précisera que la méthode d’imposition du comité, conspuée par le patronat, demeure identique. Elle étend une fois de plus la base même du prélévement en dépit des points négatifs et points positifs souligné par le Conseil d’Etat. Ce même conseil d’état qui avait tellement apprécié que cet impôt n’ait pas pour mission de couvrir les moins values induites par le téléchargement illégal.

La réalité bien cachée est que la crise a frappée très fort et touche tous les secteurs, aussi bien les artistes que les organismes de redistribution des sommes collectées. Les temps sont de plus en plus durs et lorsque l’on sait que le président de la SACEM doit boucler des fins de mois avec tout juste 50 000 euros par mois (600 000 / annuel), on se sent d’autant plus contraint d’accepter ce type de taxation qui sévit à tous les échelons de notre si belle FRANCE !

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