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Devant les tribunaux sans passer par la case Hadopi

par le6 mars 2012
 

L’affaire d’un cybernaute pris en flagrant délit de récupération de quelques vidéos au travers de l’application eMule a directement fait l’objet d’un transfert aux juges compétents. D’après les bénéficiaires des droits, cette démarche « en dehors de la réglementation hadopi » semble fondée car il aurait partagé une grande quantité de films sans accord préalable. D’après le journal SudOuest, un homme agissant à bordeaux a été convoqué face au juge pour avoir mis à disposition de la communauté de nombreuses vidéos en utilisant l’application de Peer to peer eMule. D’après les premières pistes de cette affaire, cette personne d’une quarantaine d’année aurait récupéré et ensuite fournit ces contenus sans accord des propriétaires des droits d’exploitation.

Cette actualité a été confirmée en ajoutant que le cybernaute concerné était bien envoyé devant les tribunaux par rapport au pillage industriel. D’après les requérants, la quantité des contenus ensuite proposés sur les réseaux P2P conviendrait amplement pour l’attaquer et cela hors rayon d’action de la loi hadopi. En effet, malgré l’échelonnement des sanctions établi par la haute autorité, les ayants droits sont aussi en capacité d’attaquer directement toute personne prise en flagrant délit de téléchargement d’oeuvres pour lesquels ils sont bénéficiaires de droits. Le différend sera défendue en justice courant du mois de mai, et les policiers se sont déjà emparés du pc, un hdd externe et une clé USB possédé par cette personne. En cas de condamnation, il encoure une peine qui peut s’élever jusqu’à 300000 € de sanction et 3 années à se lamenter derrière les barreaux.

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